Soucieux de la protection de votre vie privée, l’Anglet France Team s’engage à assurer le meilleur niveau de protection de vos données à caractère personnel. Pour délivrer son service, l’Anglet France Team collecte des données à caractère personnel sur les personnes utilisant ses contenus web. La collecte de données s’effectue sur le site internet édité par l’Anglet France Team.
Cette rubrique a pour objet de dispenser les informations sur l’usage qui est opéré par l’Anglet France Team des données à caractère personnel de ses clients, utilisateurs et internautes.
l’Anglet France Team, en tant que Responsable de traitement, s’engage à respecter les dispositions du règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel. Dans les formulaires de collecte de données à caractère personnel, qu’il s’agisse des formulaires d’achat, de téléchargement, d’inscription à différents services, le client est informé du caractère obligatoire ou non de la collecte de données. Si l’internaute ou le client ne souhaite pas fournir certaines informations à caractère obligatoire, l’Anglet France Team ne pourra accomplir ses prestations.
SOMMAIRE :
- COLLECTE DES DONNEES PERSONNELLES
- FINALITES DE LA COLLECTE DE VOS DONNEES PERSONNELLES
- TRANSMISSION DES DONNEES
- MES DROITS SUR LES DONNEES PERSONNELLES
- LES DONNEES PERSONNELLES APRES UN DECES
- MES DONNEES SONT ELLES ENVOYEES HORS DE L’UE ?
- CONSERVATION DES DONNEES
- MESURES DE SECURITE PRISES POUR PROTÉGER LES DONNEES PERSONNELLES
- DONNEES COLLECTEES PAR LES RESEAUX SOCIAUX
- POLITIQUE DE GESTION DES COOKIES
1. COLLECTE DES DONNEES PERSONNELLES
L’entité qui collecte les données à caractère personnel et met en oeuvre leur traitement est l’Anglet France Team, association loi 1901 située au :
24 Allée de la Navarre, 64600 Anglet.
Mail : angletfranceteam[arobase]gmail.com
Directrice de la Publication : Mr Jean Baptiste Cazes
Déléguée à la protection des données (DPO) : Mr Jean Baptiste Cazes
2. FINALITES DE LA COLLECTE DE DONNEES PERSONNELLES
En France comme dans l’Union Européenne, la vie privée des utilisateurs est protégée par la réglementation sur la protection des données. Dans ce cadre, l’Anglet France Team s’assure donc de disposer d’une ou de plusieurs des bases juridiques suivantes afin d’opérer ce traitement.
- Lorsque l’utilisateur a donné son consentement (par exemple sur l’acceptation par l’internaute des cookies sur le site de l’Anglet France Team,
- Lorsque l’utilisateur valide l’envoi d’un message via les formulaires de contact présent sur le site de l’Anglet France Team,
- Lorsque cela est dans l’intérêt légitime de l’Anglet France Team (par exemple prévenir la fraude ou garantir la sécurité du réseau et des informations des systèmes informatiques et serveurs de l’Anglet France Team.
l’Anglet France Team veille à ce que l’intérêt légitime n’aille jamais à l’encontre des droits et libertés des utilisateurs.
l’Anglet France Team collecte et enregistre des données à caractère personnel des internautes pour effectuer différents traitements et parmi ceux-ci :
- Exécution du contrat passé entre un Client et l’Anglet France Team ;
- Intérêt légitime de l’Anglet France Team afin d’améliorer la qualité des produits et des services ;
- Partage de données de connexions avec des partenaires techniques eux-mêmes soumis aux réglementations européennes sur la protection des données personnelles ;
- Mesures de fréquentation, d’utilisation, et d’analyse d’anomalies des sites (mobile et desktop), des logiciels et applications mobiles ;
- Opérations de statistiques, d’analyse, et de segmentation des internautes afin d’améliorer la connaissance de ses visiteurs et leur expérience sur le site;
- Mise à disposition d’outils de partage sur les réseaux sociaux.
Conformément au règlement général sur la protection des données, l’internaute faisant l’objet de ces traitements à la faculté de retirer son consentement en effectuant une demande via notre formulaire de contact ci-dessous ou en nous écrivant directement par courrier à l’adresse suivante :
Anglet France Team
24 Allée de la Navarre, 64600 Anglet
3. TRANSMISSION DES DONNEES
Vos données sont transmises à un nombre très limité de partenaires de l’Anglet France Team (régies publicitaires, éditeurs de solutions de gestion, solutions de support client et support technique) qui traitent les données uniquement pour le compte de l’Anglet France Team et selon les instructions de l’Anglet France Team (ce sont des sous-traitants). Aucun des sous-traitants n’est autorisé contractuellement à réutiliser ces données pour son propre compte à des fins publicitaires ou commerciales.
Les destinataires des données sont :
- Les partenaires techniques;
- Les autorités de police dans le cadre des réquisitions judiciaires concernant la lutte contre la fraude.
l’Anglet France Team fait également appel à des sous-traitants pour les opérations suivantes :
- L’expédition des emails ;
- Hébergement;
- La réalisation d’opérations de maintenance et de développements techniques des sites internet, des applications internes et du système d’information l’Anglet France Team.
4. MES DROITS SUR LES DONNEES PERSONNELLES
Conformément aux articles 14 à 22 du règlement 2016/679 du 27 avril 2016, dit règlement général sur la protection des données, toute personne physique utilisant le service a la faculté d’exercer les droits suivants :
- un droit d’accès,
- un droit de rectification,
- un droit d’opposition et d’effacement au traitement de ses données,
- un droit d’opposition au profilage, • un droit à la limitation du traitement,
- un droit à la portabilité de ses données.
Ces droits peuvent être exercés auprès de l’Anglet France Team de la manière suivante :
- Par notre formulaire de contact ci-dessous,
- Par voie postale, en nous écrivant à l’adresse suivante : l’Anglet France Team, 11 Rue Colonel Brancion, 64100 Bayonne
Veuillez indiquer vos nom, prénom, adresse, email et une copie d’une pièce d’identité afin d’accélérer la prise en compte de votre demande.
l’Anglet France Team adressera une réponse dans un délai d’un mois. En cas d’exercice d’un droit d’opposition, l’utilisateur est informé qu’il pourra éventuellement continuer pendant un délai relativement court, à recevoir des notifications ou communications de la part de l’Anglet France Team, le temps que celles ci soient définitivement arrêtées. En cas d’éventuelles nouvelles sollicitations impromptues, l’internaute ou client pourra de nouveau s’il le souhaite, en faire état via notre formulaire de contact afin que l’Anglet France Team puisse rechercher la cause de ces sollicitations et les traiter conformément à la volonté de l’internaute ou du client. En cas de non réponse ou de réponse non satisfaisante, la personne concernée à la faculté de saisir l’autorité de contrôle de son pays de résidence : En France, la CNIL : https://www.cnil.fr/
5. LES DONNEES PERSONNELLES APRES UN DECES
L’utilisateur peut à tout moment formuler des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après un décès conformément à l’article 40-1 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978. L’utilisateur peut formuler son souhait en utilisant notre formulaire de contact.
6. LES DONNEES PERSONNELLES SONT ELLES ENVOYEES EN DEHORS DE L’UNION EUROPEENNE ?
Les données à caractère personnel traitées par l’Anglet France Team peuvent être transmises pour les besoins des finalités définies ci-dessus à des sociétés situées dans des pays en dehors de l’Union Européenne. Dès la signature des contrats de prestation ou de sous-traitance avec d’éventuels partenaires basés en dehors de l’Union Européenne, préalablement au transfert en dehors de l’Union Européenne, et conformément à la réglementation en vigueur, l’Anglet France Team met en oeuvre les procédures requises pour obtenir les garanties nécessaires à la sécurisation de tels transferts et la non propagation de ces données pour des usages autres que ceux pour lesquels l’internaute ou le client a souscrit lors de son inscription ou visite sur nos sites. Des transferts hors France et Union Européenne peuvent être réalisés notamment dans le cadre des activités suivantes (Activité ; Pays de destination des données ; Encadrement du transfert de données) :
- Gestion de données statistiques de visites et conversions ; États-Unis ; Privacy Shield
- Exploitation des données vers les réseaux sociaux ; États-Unis ; Privacy Shield
7. CONSERVATION DES DONNÉES
l’Anglet France Team dispose de règles précises relatives à la durée de conservation des données à caractère personnel des utilisateurs.
8. MESURES DE SECURITE PRISES POUR PROTEGER LES DONNEES PERSONNELLES
Toutes les précautions utiles sont prises par l’Anglet France Team en tant que responsable de traitement pour préserver la sécurité et la confidentialité des données et notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.
En ce sens, l’Anglet France Team et ses sous-traitants déploient un système de sécurité fiable afin d’assurer la sécurité des données collectées et de Exploitation des données vers les réseaux sociaux États-Unis Privacy Shield détecter les violations de données : sécurité du système informatique, sécurité physique des bâtiments et copies sécurisées des données personnelles.
l’Anglet France Team veille à ce que les sous-traitants respectent eux-mêmes les règles les plus strictes liées à la protection des données personnelles.
9. DONNEES COLLECTEES PAR LES RÉSEAUX SOCIAUX
L’utilisation des réseaux sociaux pour interagir avec l’Anglet France Team est susceptible d’entraîner des échanges de données entre l’Anglet France Team et ces réseaux sociaux et ce, à l’initiative du visiteur. l’Anglet France Team vous invite donc à consulter les politiques de gestion des données personnelles des différents réseaux sociaux pour avoir connaissance des données personnelles pouvant être transmises par ceux-ci.
Liste des réseaux sociaux disponibles sur les pages des sites l’Anglet France Team :
- YouTube : https://policies.google.com/privacy?hl=fr
- Twitter : https://twitter.com/fr/privacy
- Facebook : https://fr-fr.facebook.com/about/privacy/
- Instagram : https://help.instagram.com/
11. POLITIQUE DE GESTION DES COOKIES
Ce site web utilise des cookies. Les cookies nous permettent de personnaliser le contenu, d’offrir des fonctionnalités relatives aux médias sociaux et d’analyser notre trafic. Nous partageons également des informations sur l’utilisation de notre site avec nos partenaires de médias sociaux et d’analyse, qui peuvent combiner celles-ci avec d’autres informations que vous leur avez fournies ou qu’ils ont collectées lors de votre utilisation de leurs services. Les cookies sont des petits fichiers textes qui peuvent être utilisés par les sites web pour rendre l’expérience utilisateur plus efficace. La loi stipule que nous ne pouvons stocker des cookies sur votre appareil que s’ils sont strictement nécessaires au fonctionnement de ce site. Pour tous les autres types de cookies, nous avons besoin de votre permission. Ce site utilise différents types de cookies. Certains cookies sont placés par les services tiers qui apparaissent sur nos pages. À tout moment, vous pouvez modifier ou retirer votre consentement dès la Déclaration relative aux cookies sur notre site web. En savoir plus sur qui nous sommes, comment vous pouvez nous contacter et comment nous traitons les données personnelles veuillez voir notre Politique confidentialité. Veuillez indiquer l’identifiant de votre consentement et la date à laquelle vous nous avez contactés concernant votre consentement. Votre consentement s’applique aux domaines suivants : angletfranceteam.fr